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Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire. Si vous n’avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d’instruction qu’elle vous a indiqué, cela signifie, en principe, qu’elle ne s’oppose pas à votre projet. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Déclaration préalable de travaux DP. Accéder au formulaire pdf – Construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur IGH.

Nom: le formulaire 611.3 kb – nouvelle fenêtre
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 63.51 MBytes

Définitions Emprise au sol d’une construction Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Fiche aide au calcul surface plancher. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Justice. Logement Urbanisme Autorisations d’urbanisme Déclaration préalable de travaux. Toutefois, si vous n’obtenez pas votre certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante. Réaliser un projet de lotissement de plus de deux lots. Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d’un tiers.

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Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au formu,aire ou à la déclaration préalable. Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ERP.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur IGH. Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs identités sur papier libre. Connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre. Accueil Actualités Patrimoine Cadastre P. Plan Local d’Urbanisme S.

Déclaration préalable de travaux (DP) |

Portails et clôtures Occupation du domaine public Droit de préemption Développement durable Contact. Certificat d’urbanisme Déclaration de vente et de cession de fonds Chambres d’hôtes. Permis de Construire PC Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante. Imprimé de permis de construire comprenant ou non des démolitions. PC PA cerfa Document Adobe Acrobat Permis d’Aménager PA Réaliser un projet de lotissement de plus de deux lots.

Imprimé nouvele permis d’aménager. PA cerfa Document Adobe Acrobat 1. Imprimé de permis de construire d’une maison individuelle.

Mes démarches Services-Public – Evreux Portes de Normandie

PC MI cerfa Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public pour un projet soumis à permis de construire ou permis d’aménager. Permis de construire ERP dossier spécifique.

PC cerfa ERP dossier specifique Permis de construire modificatif Apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Modif PC cerfa Transfert PC cerfa Réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. PD cerfa Fiches d’aide – déclaration ouverture et fin de chantier.

Notice explicative permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable. Fiche aide au calcul surface plancher. Fiche complementaire autres demandeurs.

Déclaration préalable de travaux

Ouverture de chantier DOC Déclarer le commencement de ses travaux. DOC cerfa Achèvement et Conformité des Travaux DAACT Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les fdnêtre générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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DAACT cerfa DP MI cerfa DP cerfa Autorisation de travaux dans les Etablissement Recevant du Public E. Fenêtr de travaux Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ERP.

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AT ERP cerfa Certificat d’Urbanisme CU b opérationel Connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. CU cerfa Déclaration d’intention d’aliéner et cession de fonds. DIA cerfa Déclaration de cession de fonds de commerce, artisanal et baux commerciaux En cas de vente de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, délimité en conseil municipal, déclaration préalable à adresser par le lf au maire, qui dispose d’un délai de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de fenêrre au profit de la commune.

Location de chambre d’hôtes.

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation. Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration. Chamb Hote cerfa Retour aux autorisations diverses.