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Gestion de la qualité Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire Ordre de priorité 4. Résiliation pour faute du titulaire Etant donné les avantages que présente l’adoption de ce nouveau CCAG, il convient que vous recommandiez aux administrateurs locaux d’appeler les assemblées délibérantes des collectivités locales et de leurs établissements publics à prendre une délibération décidant que ledit cahier des clauses administratives générales constituera désormais le document de base pour la conclusion de leurs marchés de travaux de bâtiment ou de génie civil. Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé:

Nom: ccag travaux marchés publics
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 52.48 MBytes

Période de préparation J02 Répondre aux AO. Règlement des comptes Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux Ce CCAG, qui contient de très importantes améliorations de caractère technique, constitue un progrès indiscutable par rapport au CCAG qui avait été publié en annexe de la circulaire interministérielle du ler février Journal officiel du 21 février et qu’il doit désormais remplacer. La présente circulaire devra être publiée au recueil des actes administratifs du département.

CCAG-travaux issu de l’ arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés.

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Chapitre 6 – Résiliation du marché. Répondre aux marchés publics pour les PME: Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. Comment répondre aux appels d’offre?

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Forme des notifications et informations: Représentation du pouvoir adjudicateur: Ordres de service 3. Ordre de priorité 4.

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Pièces à remettre au titulaire. Obligation de confidentialité 5. Protection des données à caractère personnel 5.

Mesures de sécurité 5. Contenu des prix Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires Décomposition et sous-détails des prix Variation dans les prix Article 11 – Rémunération du titulaire et des sous-traitants Règlement des comptes Prix des travaux Actualisation ou révision des prix Rémunération en cas de tranches conditionnelles Marcgés de sous-traitants payés directement Article 12 – Constatations et constat contradictoires Article 13 – Modalités de règlement des comptes Demandes de paiement mensuelles Demande de paiement finale Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux Période de préparation Sécurité et protection ccag la santé des travailleurs Gestion de la qualité Documents fournis par le titulaire Installations de chantier Lieux de dépôt des déblais en excédent Lutte contre le travail dissimulé Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Emploi des explosifs Cas des travaux allotis Article 32 – Engins explosifs de guerre Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 – Gestion des déchets de chantier Délai de garantie Résiliation pour évènements extérieurs au marché Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire Résiliation pour faute du titulaire Article 48 – Mesures coercitives Article 49 – Ajournement et interruption des travaux Règlement définitif du différend Code des marchés publics J02 Travvaux aux AO.

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Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.